Politiquede confidentialité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
FINALITÉ DU TRAITEMENT
- Réaliser les gestions administratives nécessaires avec les utilisateurs du Site Web.
- Envoyer les communications par e-mail, SMS, via les réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, à condition que l’Utilisateur ait accepté expressément l’envoi de communications commerciales par voie électronique en s’abonnant à la NEWSLETTER.
- Répondre aux demandes et/ou fournir les informations requises par l’Utilisateur.
- Réaliser les prestations de services demandées par l’Utilisateur.
- Utiliser vos données pour vous contacter, par voie électronique ou non, pour obtenir votre avis sur le service fourni et,
- Vous informer des changements, développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique en matière de cookies.
- Les profils et l’utilisabilité seront analysés.
- Les données des fournisseurs seront traitées dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie au responsable, conformément aux obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur.
FONDEMENT JURIDIQUE
- L’envoi de communications par un quelconque moyen autorisé informant les utilisateurs des activités, services, actualités, et autres informations sur les services et produits associés à l’activité.
- Si l’Utilisateur a consenti expressément à l’envoi de communications par voie électronique en s’abonnant à la NEWSLETTER, l’envoi de ces communications par des moyens électroniques informant les utilisateurs des activités, services, actualités et autres informations sur les services de la Fondation égales ou similaires à ceux ayant intéressé initialement l’Utilisateur.
- La conservation des données dans les délais prévus dans les dispositions applicables.
DESTINATAIRES DES CESSIONS OU DES TRANSFERTS
DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES
- Droit d’accès : il permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel soumises au traitement.
- Droit de rectification ou de suppression : il permet de corriger des erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’annulation : il permet de supprimer les données inadéquates ou excessives.
- Droit d’opposition : droit de l’intéressé à ce que ses données à caractère personnel ne soient pas traitées ou à ce que leur traitement cesse.
- Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées, dans le but de limiter leur traitement ultérieur.
- Portabilité des données : communication des données faisant l'objet du traitement à l’intéressé, afin que ce dernier puisse les transmettre à un autre responsable, sans obstacle.
- Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils) : droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur le traitement automatisé susceptible de produire des effets ou ayant une incidence majeure.
CONSERVATION DES DONNÉES
Matière | Prescription | Norme |
De travail à effet d’infractions | 3 ans | Art. 4.1 RD 5/2000 |
Sécurité sociale à effet d’infractions | 4 ans | Art. 4.2 RD 5/2000 |
Prévention des risques au travail à effet d’infractions | 5 ans | Art. 4.3 RD 5/2000 |
Fiscale à effet de dettes fiscales | 4 ans | Art. 66 Ley 58/2003 |
Fiscale à effet de preuves des cotisations compensées ou de déductions appliquées | 10 ans | Art. 66 bis Ley 58/2003 |
Comptable et mercantile | 6 ans | Art. 30 del CC |
Délits contre le Trésor public et la Sécurité sociale | 10 ans | Art. 131 LO 10/1995 |
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
- Les données que les utilisateurs fournissent par l’intermédiaire des différents services offerts sur le Site Web.
- Les données figurant dans les différents formulaires prévus sur le Site Web.
- Les données collectées par le biais des « cookies » pour améliorer l’expérience de la navigation conformément aux dispositions de la politique en matière de cookies.
- Tout contenu présumé illicite selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou impliquant des activités présumées illicites ou enfreignant les principes de la bonne foi.
- Tout contenu portant atteinte aux droits des personnes, manquant de courtoisie sur le réseau, gênant ou susceptible de générer des avis négatifs chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général tous les contenus considérés comme inappropriés par Nous Cims.
- Et en général tout contenu contraire aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur, et contraire aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
La présente politique décrit le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Fondation Privée Nous Cims, à travers le Site Web https://www.nouscims.com (ci-après dénommé le « Site Web »).
Les références faites dans cette politique de confidentialité à « Nous Cims » ou la « Fondation » concernent la FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS, dont le siège est sis 332-334 Entença, 08029 Barcelone, Espagne, sous le numéro CIF G-66621350.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 4 décembre 2019.
FINALITÉ
- Réaliser les gestions administratives nécessaires avec les utilisateurs du Site Web
- Envoyer les communications commerciales publicitaires par e-mail, SMS, via les réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique (accepté au préalable)
- Répondre aux demandes et/ou fournir les informations requises par l’Utilisateur
- Réaliser les prestations de services demandées par l’Utilisateur
- Gestion de curriculum vitae (CV)
FONDEMENT JURIDIQUE
a) Exécution du contrat
b) Accord de l’intéressé
c) Respect des obligations légales
d) Intérêt légitime.
DESTINATAIRES
Vos données ne devront pas être cédées à des tiers sauf en cas d’obligation légale. Aucun transfert international ne pourra être effectué sans votre consentement préalable.
DROITS
Accéder, rectifier et annuler les données, mais aussi les autres droits indiqués dans les informations supplémentaires.
CONSERVATION
Vos données seront conservées dans les registres de traitement dont nous sommes titulaires tant que leur conservation sera nécessaire pour répondre à la finalité de leur collecte, et ce pendant toute la durée requise par la loi.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées relatives à la protection des données sur notre Site Web :
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