Politiquede confidentialité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Identité : FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS (ci-après dénommées « Nous Cims » ou la « Fondation »)
CIF: G-66621350
Adresse: 332-334 Entença, 08029 Barcelone, Espagne
Courrier électronique: lopd@nouscims.com
Délégué à la protection des données: AURIS ADVOCATS (www.aurisadvocats.com)
Contact DPD: xavi@aurisadvocats.com
Nous Cims, en tant que responsable du Site Web, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et autres réglementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe avoir mis en place les mesures de sécurité nécessaires, qu’elles soient d’ordre technique ou organisationnel, afin de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.
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FINALITÉ DU TRAITEMENT
2. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Le titulaire des données consent expressément à ce que le responsable du traitement réalise les activités et/ou actions suivantes :
Contact : nous vous demandons vos données afin de pouvoir vous contacter étant donné que vous vous intéressez à nous, afin de pouvoir vous envoyer de l’information, des nouvelles, de quelque manière que se soit, au sujet des actions sociales propres à la Fondation ainsi que pour gérer les possibles problèmes, doutes ou plaintes que vous pourriez avoir.
La prestation de services : NOUS CIMS traite vos données afin de vous fournir des services qui font partie de son but en tant que fondation. Parmi ces services vous trouverez : l'emploi, le bien-être émotionnel et le développement global.
La gestion du travail ou du volontariat, le cas échéant.
Évaluer la candidature d’un utilisateur par le biais de la réception et/ou de l'évaluation de son CV par quelque moyen que ce soit.
L’envoi de communications électroniques pour informer les intéressés des activités, services, promotions, publicités, nouvelles et autres informations concernant les services de la Fondation semblables ou de même nature qui ont été à la base de l’objet du contrat ou de l’intérêt du client, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, traitant des Services de la société de l’information et du commerce électronique.
Les catégories spéciales de données : nous vous informons que NOUS CIMS traite des catégories spéciales de données pour l’exécution des buts prévus dans les domaines d’action de la Fondation et orientés aux collectifs suivants : les jeunes vulnérables, les personnes touchées par un diagnostic oncologique, les membres des familles de ces collectifs, les personnes ou les collectifs en situation de pauvreté, etc.
Les fournisseurs ayant accès à ces données : nous vous informons que vos données seront traitées par des entreprises tierces qui nous aident dans la fourniture de nos services de TI, tels que des fournisseurs de plate-forme et de support à nos bases de données ainsi que pour notre logiciel et nos applications qui pourraient contenir des données vous concernant.
Vos données personnelles seront utilisées dans les buts suivants :
- Réaliser les gestions administratives nécessaires avec les utilisateurs du Site Web.
- Envoyer les communications par e-mail, SMS, via les réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, à condition que l’Utilisateur ait accepté expressément l’envoi de communications commerciales par voie électronique en s’abonnant à la NEWSLETTER.
- Répondre aux demandes et/ou fournir les informations requises par l’Utilisateur.
- Réaliser les prestations de services demandées par l’Utilisateur.
- Utiliser vos données pour vous contacter, par voie électronique ou non, pour obtenir votre avis sur le service fourni et,
- Vous informer des changements, développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique en matière de cookies.
- Les profils et l’utilisabilité seront analysés.
- Les données des fournisseurs seront traitées dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie au responsable, conformément aux obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement en envoyant un e-mail avec l’objet « Radiation » à l’adresse lopd@nouscims.com.
Conformément à la LSSICE, Nous Cims n’utilise pas de SPAM et n’envoie donc pas d'e-mails commerciaux non demandés ou non autorisés au préalable par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications reçues du fournisseur, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler son consentement exprès à recevoir nos communications.
Nous ne traiterons vos données personnelles pour aucune autre finalité que celles décrites sauf en cas d’obligation légale ou d’injonction judiciaire.
2.1. GESTION DE CURRICULUM VITAE (CV)
Si l’Utilisateur envoie son CV par l’intermédiaire de notre site Web, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de pouvoir le soumettre aux éventuels processus de sélection, en procédant à une analyse du profil du demandeur, dans l’objectif de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant. Nous vous informons qu’il s’agit de l’unique procédure officielle d’acceptation de votre CV. Aucun CV transmis via une autre procédure ne sera accepté. En cas de modifications des données, nous vous demandons de nous les communiquer par écrit et dans les meilleurs délais, afin de maintenir les données à jour.
Les données seront conservées pendant une durée maximale d’une année, au bout de laquelle elles seront supprimées, ce qui garantit un total respect de la confidentialité pendant le traitement et lors de la destruction ultérieure. En ce sens, une fois le délai mentionné écoulé, si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du responsable, vous devrez nous renvoyer votre CV.
Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entités avec lesquelles la Fondation entretient une relation pendant toute la période de conservation de votre CV et pour les mêmes finalités que celles susmentionnées.
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FONDEMENT JURIDIQUE
3. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Le traitement des données repose légalement sur le consentement accordé pour mener à bien les finalités décrites ci-dessus et qui sera donné en cochant la case correspondante au moment de la collecte des données.
La non-fourniture des données personnelles demandées ou la non-acceptation de la présente politique de protection des données implique l’impossibilité de s’abonner, de s’enregistrer ou de recevoir des informations sur les produits et services du Fournisseur.
En cas de relation contractuelle préalable entre les parties, le fondement juridique pour l’accomplissement des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties. En cas de relation contractuelle préalable entre les parties, le fondement juridique pour l’accomplissement des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur sera l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.
3.1. COMMUNICATIONS
Toute communication envoyée sera intégrée aux systèmes d’information de Nous Cims. En acceptant les présents termes, conditions et politiques, l’Utilisateur consent expressément à ce que Nous Cims réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf s’il demande le contraire :
- L’envoi de communications par un quelconque moyen autorisé informant les utilisateurs des activités, services, actualités, et autres informations sur les services et produits associés à l’activité.
- Si l’Utilisateur a consenti expressément à l’envoi de communications par voie électronique en s’abonnant à la NEWSLETTER, l’envoi de ces communications par des moyens électroniques informant les utilisateurs des activités, services, actualités et autres informations sur les services de la Fondation égales ou similaires à ceux ayant intéressé initialement l’Utilisateur.
- La conservation des données dans les délais prévus dans les dispositions applicables.
3.2. MOYENS DE COMMUNICATION OFFICIELS
L’Utilisateur est informé que les moyens autorisés par l’entreprise pour communiquer avec les utilisateurs et autres personnes concernés sont le téléphone d’entreprise, les téléphones portables d’entreprise et le courrier électronique d’entreprise.
Si vous adressez des informations personnelles à travers un moyen de communication différent de ceux indiqués dans cette clause, la Fondation décline toute responsabilité quant aux mesures de sécurité appliquées à ce moyen de communication.
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DESTINATAIRES DES CESSIONS OU DES TRANSFERTS
Nous Cims ne procédera à aucune cession ni communication de données sauf pour répondre raisonnablement à une procédure judiciaire, obligation légale ou après l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur.
Cependant, il est possible que pour des projets déterminés, il y ait des cessions ponctuelles à des organismes privés sans but lucratif qui se consacrent à des œuvres ou à des fins sociales.
Aucun transfert international de vos données personnelles ne sera réalisé sans consentement préalable et sans préjudice de pouvoir bloquer ou annuler le compte s’il existe des indices d’éventuels délits de la part de l’Utilisateur. Les informations fournies seront uniquement celles dont le fournisseur dispose à ce moment-là.
Nous Cims ne cédera pas les données collectées à des tiers sauf pour répondre raisonnablement à une procédure judiciaire ou à une obligation légale, ou après l’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur.
Les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire du présent Site Web ou de l’application seront stockées sur les serveurs de la FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS, dans le cadre d’un contrat conclu avec l’entreprise Interficie Proyectos Interactivos SL dont le CIF est le B62523022 et qui est sise C/Major, 59, 08901 L’Hospitalet de Llobregat. Le traitement des données de cette entité est régi par un contrat de réalisation du traitement signé entre le fournisseur et ladite entreprise. En aucun cas ce responsable du traitement ne devra sous-traiter de services impliquant le traitement des données par un tiers sans notre consentement préalable.
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DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES
5. DROITS DES PERSONNES INTÉRESSÉES
Tout utilisateur intéressé peut demander à exercer les droits suivants auprès de Nous Cims en adressant un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou en envoyant un courrier à l’adresse électronique lopd@nouscims.com, avec l’objet suivant : « NOUS CIMS : EXERCICE DE DROITS – LOPD », accompagné d’une photocopie de sa carte d’identité ou de tout autre document recevable en droit, conformément à la loi.
Droits :
- Droit d’accès : il permet à l’intéressé de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel soumises au traitement.
- Droit de rectification ou de suppression : il permet de corriger des erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’annulation : il permet de supprimer les données inadéquates ou excessives.
- Droit d’opposition : droit de l’intéressé à ce que ses données à caractère personnel ne soient pas traitées ou à ce que leur traitement cesse.
- Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées, dans le but de limiter leur traitement ultérieur.
- Portabilité des données : communication des données faisant l'objet du traitement à l’intéressé, afin que ce dernier puisse les transmettre à un autre responsable, sans obstacle.
- Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils) : droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur le traitement automatisé susceptible de produire des effets ou ayant une incidence majeure.
En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Vous êtes également autorisé à déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données ont été bafoués (agpd.es).
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CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données seront conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’annulation ou d’opposition, ou votre droit de limitation au traitement. Nous conserverons néanmoins certaines données personnelles d’identification et de trafic pendant un délai maximal de 2 ans au cas où elles seraient requises par les cours et tribunaux ou afin de pouvoir entamer des procédures judiciaires internes dérivées de l’usage indu du Site Web.
Nous conserverons vos données tant que durera notre relation commerciale ou jusqu’à ce que vous utilisiez votre droit d’annulation, d’opposition ou de limitation au traitement. Cependant, nous conserverons certaines données personnelles d'identification et de trafic pendant au maximum 2 ans au cas où des juges et des tribunaux nous les réclameraient ou pour lancer des actions internes découlant de l’utilisation indue de notre site web.
Nous vous informons également que nos politiques de conservation de l’information respectent les délais que marquent les différentes responsabilités légales en ce qui concerne la prescription :
a) Règle générale :
En vertu de ce qu’établit l’article 30 du Code de Commerce et à l’exception d’autres critères, tous les documents et/ou toutes les informations de l’entreprise seront conservées pendant 6 ans.
C'est le cas de tous les documents comptables, fiscaux, de travail ou mercantiles, y compris la correspondance.
b) Délais spécifiques :
Notre organisme doit aussi marquer des délais minima en fonction du type de données qu’elle traite et en respectant les différents délais de prescription que connaîtront chacun des différents départements.
Ce tableau vous donne un aperçu des délais de prescription qui affectent ou peuvent affecter notre organisation :
| Matière | Prescription | Norme |
| De travail à effet d’infractions | 3 ans | Art. 4.1 RD 5/2000 |
| Sécurité sociale à effet d’infractions | 4 ans | Art. 4.2 RD 5/2000 |
| Prévention des risques au travail à effet d’infractions | 5 ans | Art. 4.3 RD 5/2000 |
| Fiscale à effet de dettes fiscales | 4 ans | Art. 66 Ley 58/2003 |
| Fiscale à effet de preuves des cotisations compensées ou de déductions appliquées | 10 ans | Art. 66 bis Ley 58/2003 |
| Comptable et mercantile | 6 ans | Art. 30 del CC |
| Délits contre le Trésor public et la Sécurité sociale | 10 ans | Art. 131 LO 10/1995 |
Elles ne feront pas l’objet de décisions basées sur les traitements automatisés qui produiraient un effet sur vos données.
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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
7. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
7.1. CONCERNANT LES INFORMATIONS COLLECTÉES
Les données collectées par le responsable du Site Web sont les suivantes :
- Les données que les utilisateurs fournissent par l’intermédiaire des différents services offerts sur le Site Web.
- Les données figurant dans les différents formulaires prévus sur le Site Web.
- Les données collectées par le biais des « cookies » pour améliorer l’expérience de la navigation conformément aux dispositions de la politique en matière de cookies.
Le refus de fournir les données obligatoires impliquera l’impossibilité de répondre à la demande en question. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et vraies. Nous vous prions, en cas de modifications, de nous les communiquer immédiatement afin que les informations en cours de traitement soient à tout moment à jour et ne contiennent pas d’erreurs.
À travers la présente Politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies disponibles sur le Site Web sont de la propriété de Nous Cims, y compris celles représentant des mineurs, et que pour cela, nous avons obtenu le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux qui ont signé les formulaires prévus à cet effet dans les établissements dont les mineurs font partie. Les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice des droits de ces derniers, et toujours après l’envoi d’une demande formelle préalable écrite, peuvent néanmoins refuser l’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera affichée pixelisée.
7.2. RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons de la présence de Nous Cims sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des abonnés sur les réseaux sociaux (et/ou qui créent un lien ou réalisent une action de connexion à travers les réseaux sociaux) des pages officielles de la Fondation sera régi par cette clause, mais aussi par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès appartenant au réseau social utilisé dans chaque cas et acceptées au préalable par l’Utilisateur.
Nous Cims traitera vos données dans le but d’administrer correctement votre présence sur le réseau social, en vous informant des activités, produits ou services du fournisseur, mais aussi pour n’importe quelle finalité autorisée par la réglementation des réseaux sociaux.
La publication des contenus suivants est interdite :
- Tout contenu présumé illicite selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou impliquant des activités présumées illicites ou enfreignant les principes de la bonne foi.
- Tout contenu portant atteinte aux droits des personnes, manquant de courtoisie sur le réseau, gênant ou susceptible de générer des avis négatifs chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général tous les contenus considérés comme inappropriés par Nous Cims.
- Et en général tout contenu contraire aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur, et contraire aux droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De la même façon, la FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS se réserve le droit de retirer, sans préavis, du Site Web ou du réseau social d’entreprise, tout contenu considéré comme inapproprié.
Les communications adressées par le biais des réseaux sociaux seront intégrées à un fichier propriété de la FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS, et des informations susceptibles de vous intéresser pourront vous être adressées.
Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles par le biais du réseau social, la FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS décline toute responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à la présente plateforme, l’Utilisateur devant, s’il souhaite connaître ces dernières, consulter les conditions particulières correspondant au réseau en question.
7.3. MESURES DE SÉCURITÉ
Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité de traitement des données et éviter leur altération, leur perte, leur vol, leur traitement ou accès non autorisé, selon l’état de la technologie et la nature des données stockées. De la même façon, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et établissements respectent les exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies dans la norme en vigueur.
7.4. LANGUE
La langue applicable à cette Politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction constatée avec l’une des versions fournies dans les autres langues, la version espagnole prévaut.
7.5. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles.
7.6. LÉGISLATION
À tous les effets, les relations entre la FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS et les Utilisateurs de ses services télématiques disponibles sur le présent Site Web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnole auxquelles les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de Barcelone étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés de son utilisation ou associés.
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La présente politique décrit le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Fondation Privée Nous Cims, à travers le Site Web https://www.nouscims.com (ci-après dénommé le « Site Web »).
Les références faites dans cette politique de confidentialité à « Nous Cims » ou la « Fondation » concernent la FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS, dont le siège est sis 332-334 Entença, 08029 Barcelone, Espagne, sous le numéro CIF G-66621350.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité a été réalisée le 4 décembre 2019.
FINALITÉ
- Réaliser les gestions administratives nécessaires avec les utilisateurs du Site Web
- Envoyer les communications commerciales publicitaires par e-mail, SMS, via les réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique (accepté au préalable)
- Répondre aux demandes et/ou fournir les informations requises par l’Utilisateur
- Réaliser les prestations de services demandées par l’Utilisateur
- Gestion de curriculum vitae (CV)
FONDEMENT JURIDIQUE
a) Exécution du contrat
b) Accord de l’intéressé
c) Respect des obligations légales
d) Intérêt légitime.
DESTINATAIRES
Vos données ne devront pas être cédées à des tiers sauf en cas d’obligation légale. Aucun transfert international ne pourra être effectué sans votre consentement préalable.
DROITS
Accéder, rectifier et annuler les données, mais aussi les autres droits indiqués dans les informations supplémentaires.
CONSERVATION
Vos données seront conservées dans les registres de traitement dont nous sommes titulaires tant que leur conservation sera nécessaire pour répondre à la finalité de leur collecte, et ce pendant toute la durée requise par la loi.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Vous pouvez consulter les informations supplémentaires et détaillées relatives à la protection des données sur notre Site Web :
- Politique de confidentialité: www.nouscims.com/politica-privacidad
- Mentions légales: www.nouscims.com/aviso-legal
- Politique en matière de cookies: www.nouscims.com/politica-de-cookies