MentionsLégales

FUNDACIÓN PRIVADA NOUS CIMS, ci-après « Nous Cims », vous souhaite la bienvenue sur le Site Web de Nous Cims (le « Site Web »). Nous Cims est une fondation privée à but non lucratif dont le siège social est sis 332-334 Entença, 08029 Barcelone, dans la province de Barcelone, en Espagne, sous le numéro CIF G-66621350. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 934 010 303 ou à l’adresse électronique hola@nouscims.com.

Nous Cims est inscrite au registre des fondations de la Generalitat de Catalogne (Direction générale du droit et des entités juridiques) sous le numéro 2937.

1.- OBJET

En tant que responsable du Site Web, Nous Cims met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation de www.nouscims.com, et qui vise à faire respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), mais aussi à informer tous les utilisateurs du Site Web des conditions d’utilisation.

À travers son Site Web, Nous Cims permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus sur la Fondation et son activité mis à disposition sur le Site Web. L’accès à certains services et leur utilisation peuvent nécessiter l’enregistrement préalable en tant que membre du Site Web.

Toute personne qui accède à ce site assume le rôle d’utilisateur (ci-après dénommé l’ « Utilisateur »), lequel implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, mais aussi de toutes les autres dispositions légales applicables.

En tant qu’Utilisateur, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois que vous naviguez sur le Site Web, car ce dernier peut avoir fait l’objet de modifications. En effet, le fournisseur se réserve le droit de modifier les informations qui apparaissent sur le site, sans obligation de prévenir ou de porter ces obligations à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le Site Web du fournisseur étant suffisante.

La dernière mise à jour des présentes mentions légales date du 4 décembre 2019.

 

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du Site Web

L’accès à la partie publique du Site Web et son utilisation sont gratuits pour tous les utilisateurs, aucun abonnement ni enregistrement préalable n’étant nécessaires à sa visualisation. Nonobstant, la présentation de certains services par la Fondation peut nécessiter l’enregistrement de l’Utilisateur dans les conditions décrites ci-après, et après acceptation de certaines conditions spécifiques développant et complétant les présentes mentions légales.

2.2. Enregistrement de l’Utilisateur

De manière générale, la prestation des services n’exige pas l’abonnement ou l’enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, Nous Cims conditionne l’utilisation de certains services à l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. Cet enregistrement sera effectué sous la forme expressément indiquée dans la section correspondant au service.

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être fiables. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires d’abonnement aux services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de toujours mettre à jour toutes les informations fournies à Nous Cims, de façon à ce qu’elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des préjudices causés au fournisseur ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables ultimes de toutes les actions réalisées par les mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus concrets auxquels les mineurs accèdent leur incombe. Si ces derniers accèdent à des contenus non appropriés sur Internet, des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des systèmes de verrouillage devront être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Même s’ils ne sont pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et limiter les matériels accessibles aux mineurs.

2.5. Obligation de faire bon usage du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales mais aussi à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers, ou susceptibles de porter atteinte, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’usage normal des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique du fournisseur, quelle que soit leur forme.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel :

(a)          qui serait contraire, mépriserait ou porterait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution ou figurant dans des traités internationaux et dans les autres réglementations en vigueur ;

(b)          induisant, incitant à ou encourageant des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c)          induisant, incitant à ou encourageant des agissements, des attitudes ou des idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d)          qui serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale, ou à l’image des personnes ;

(e)          qui serait d’une quelconque manière préjudiciable à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(f)           qui constituerait de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Nous Cims décline tout type de responsabilité concernant les informations publiées sur notre Site Web, si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger.

Ce Site Web a été révisé et son fonctionnement a été testé. En principe, il est possible de garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, Nous Cims n’exclut pas le risque d’erreurs de programmation ou de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou encore de circonstances similaires rendant impossible l’accès au Site Web.

Nous Cims n’accorde aucune garantie et se dégage de toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices de quelque nature que ce soit éventuellement dérivés de la non-disponibilité, du défaut de maintenance et de dysfonctionnements du Site Web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de conformité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des actions à la disposition des utilisateurs sur son Site Web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages éventuellement dérivés de l’utilisation illégale ou indue du présent Site Web.

4.- COOKIES

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En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre Politique en matière de cookies.

5.- LIENS (LINKS)

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Nous Cims ne saurait être tenue pour responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du Site Web de la Fondation. Cependant et en vertu des dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, Nous Cims se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et forces de sécurité, en collaborant de manière active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère que le Site Web est susceptible d’abriter un contenu de ce type, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du Site Web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le fournisseur s’est profondément engagé à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations établies, mais aussi la mise en œuvre des mesures de sécurité établies dans le Règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole relative à la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site Web, y compris à titre énonciatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logotypes, textes, photographies et/ou graphiques, sont de la propriété de Nous Cims ou, si nécessaire, cette dernière dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tout le contenu du Site Web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité du Site Web, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique requièrent l’autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par la Fondation sera considérée comme une inexécution grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

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Le fournisseur reconnaît à ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, ce qui n’implique pas la mention ou l’apparition sur le Site Web, de l’existence des droits ni aucune responsabilité du fournisseur à leur sujet, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour réaliser une quelconque observation concernant d’éventuelles inexécutions des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, mais aussi l’un quelconque des contenus du Site Web, le fournisseur peut utiliser l’adresse électronique susmentionnée.

8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre les litiges ou les questions associés au présent Site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, et les parties s’y soumettent expressément, les cours et tribunaux de Barcelone étant compétents pour résoudre tous les conflits dérivés de son utilisation ou qui y sont associés.