FUNDACIÓ PRIVADA NOUS CIMS

La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles réalisé par la Fundació Privada Nous Cims à travers le site web www.nouscims.com, des plateformes numériques et applications liées à la Fondation, des différents programmes sociaux qu’elle développe et des divers canaux de relation avec les personnes bénéficiaires, participantes, collaboratrices, entités éducatives, professionnels et autres personnes intéressées par ses activités.

L’objectif de cette politique est d’informer de manière claire et transparente sur la manière dont la Fondation collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles, ainsi que sur les droits dont disposent les personnes concernées en relation avec le traitement de leurs données.

1. Identification du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fundació Privada Nous Cims
NIF: G-66621350
Adresse : C/ Entença 332-334, 7e étage
08029 Barcelone (Espagne)

Courriel: lopd@nouscims.com
Site web: www.nouscims.com

Nous Cims est une entité à but non lucratif dédiée à la promotion de projets sociaux innovants visant à améliorer l’employabilité, le bien-être émotionnel et le développement global de groupes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes, les jeunes et l’enfance.

La Fondation développe différentes initiatives et programmes sociaux, parmi lesquels :

• ZING Programme, orienté vers la continuité éducative et l’employabilité des jeunes.
• Unkover, programme d’orientation vocationnelle.
• KOMTÜ, programme pour le bien-être émotionnel dans les centres éducatifs.
• KOA, programme de prévention secondaire en santé mentale pour adolescents.
• DOMUM, programme de bien-être émotionnel destiné aux personnes en processus oncologique.
• Programmes de développement global liés à l’éducation, la nutrition et l’employabilité en Amérique latine et en Afrique.

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le cadre du développement de ces programmes, ainsi que pour la gestion institutionnelle et organisationnelle de la Fondation.

2. Délégué à la Protection des Données

Nous Cims a désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Auris Consultoría Legal y Tributaria

Courriel : xavi@auris.legal

Vous pouvez également contacter la Fondation à :
lopd@nouscims.com

3. Données personnelles que nous traitons

Les données personnelles traitées par Nous Cims dépendent de la relation que chaque personne entretient avec la Fondation et du programme ou de l’activité auquel elle participe.
De manière générale, peuvent être traitées des données d’identification et de contact telles que : nom et prénom, document d’identité, date de naissance, adresse postale, courriel ou numéro de téléphone.

Lorsque qu’une personne participe à un programme social de la Fondation, des données supplémentaires peuvent être traitées, telles que : informations éducatives ou académiques, données relatives au centre éducatif, informations professionnelles, données économiques liées à des bourses ou aides, ainsi que les informations nécessaires au suivi de la participation au programme.

Dans le cas de programmes destinés à des mineurs ou à des jeunes étudiants, des données peuvent être traitées tant sur les participants que sur leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, afin de gérer leur participation et d’obtenir les autorisations nécessaires.
Dans certains programmes sociaux, des catégories particulières de données personnelles peuvent être traitées, telles que des informations relatives à la situation sociale, éducative ou au bien-être émotionnel des participants, lorsque cela est nécessaire pour évaluer leur situation ou développer correctement les activités du programme. Ce traitement ne sera effectué que lorsqu’il sera strictement nécessaire et sur la base du consentement explicite de la personne concernée ou de ses représentants légaux, ou sur les autres bases prévues à l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679.
Lorsque qu’une personne interagit avec le site web ou les plateformes de Nous Cims, des données techniques ou de navigation peuvent également être traitées : adresse IP, identifiants en ligne, type d’appareil ou informations sur l’utilisation du site.
La Fondation peut également traiter des images, voix ou contenus audiovisuels obtenus dans le cadre d’activités, événements ou programmes, sous réserve de l’autorisation correspondante.

4. Comment nous obtenons les données personnelles

Les données personnelles sont généralement obtenues directement auprès de la personne concernée lorsqu’elle :

• Remplit des formulaires sur le site web ou les plateformes telles que GEM, Salesforce ou autres outils utilisés par Nous Cims ;
• Demande des informations sur des programmes ou activités ;
• S’inscrit à un programme de la Fondation ;
• Participe à des activités éducatives, sociales ou thérapeutiques ;
• S’abonne à la newsletter ou à des communications informatives ;
• Présente une candidature professionnelle ou de volontariat ;
• Interagit avec la Fondation via les réseaux sociaux.

Dans certains cas, les données peuvent être fournies par des centres éducatifs, entités collaboratrices, organisations sociales ou institutions publiques ou privées participant aux programmes, à condition qu’elles disposent d’une base juridique adéquate.

Des données peuvent également être obtenues via des sources d’accès public ou par l’utilisation de cookies ou technologies similaires.

5. Finalités du traitement et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées pour différentes finalités liées à l’activité de la Fondation.

Elles sont utilisées pour gérer la participation aux programmes sociaux et éducatifs : évaluation des candidatures, sélection des participants, suivi, gestion des bourses, organisation d’activités, évaluation d’impact, analyses statistiques, études de suivi et amélioration des initiatives.
Ce traitement repose sur l’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle et sur le respect d’obligations légales.

Les données peuvent également être traitées pour gérer les relations avec centres éducatifs, entités collaboratrices, fournisseurs ou professionnels.
Ce traitement repose sur l’exécution de relations contractuelles ou précontractuelles et sur l’intérêt légitime de la Fondation.

Les données sont également utilisées pour répondre aux demandes d’information reçues via le site web ou d’autres canaux.
Ce traitement repose sur des mesures précontractuelles et sur l’intérêt légitime de la Fondation.
Lorsque la personne s’abonne à la newsletter ou autorise l’envoi de communications, Nous Cims peut envoyer des informations sur ses programmes.
Ce traitement repose sur le consentement ou l’intérêt légitime en cas de relation préalable.

Les données peuvent aussi être traitées pour garantir le fonctionnement technique et la sécurité du site web, sur la base de l’intérêt légitime. La Fondation peut utiliser des outils technologiques basés sur des systèmes algorithmiques ou d’intelligence artificielle pour améliorer certains processus organisationnels, comme l’identification de compatibilités entre mentors et participants. Ces outils ne prennent jamais de décisions exclusivement automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs.
Les personnes ayant participé à des programmes ou ayant demandé des informations peuvent recevoir des communications informatives basées sur l’intérêt légitime, conformément à l’article 21.2 de la Loi 34/2002.
Elles peuvent s’y opposer à tout moment.

6. Communications avec participants et utilisateurs

Nous Cims peut communiquer avec les participants via courriel, téléphone, SMS ou applications de messagerie comme WhatsApp, lorsque cela est nécessaire pour la gestion des programmes.
Des groupes de communication peuvent être créés pour faciliter la coordination.
L’utilisation de ces canaux est limitée aux finalités liées aux activités de la Fondation.

7. Suivi après la fin des programmes

Dans certains programmes, notamment liés à l’éducation, l’employabilité ou le bien-être émotionnel, la Fondation peut maintenir un contact après la fin de la participation.
Ce suivi vise à évaluer l’impact social, offrir un soutien continu ou améliorer les initiatives.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime.
Les personnes peuvent s’y opposer à tout moment.

8. Destinataires des données et sous-traitants

Pour ses activités, Nous Cims peut communiquer des données à :

• Centres éducatifs
• Entités collaboratrices
• Organisations sociales
• Administrations publiques
• Entités financeuses
• Fournisseurs technologiques ou professionnels

La Fondation utilise des outils tels que Salesforce, GEM et d’autres plateformes nécessaires au fonctionnement du site web.
Ces fournisseurs agissent comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.

La liste des entités pouvant recevoir des données est disponible ici :
https://www.nouscims.com/wp-
content/uploads/2023/10/Entidades_18_10_2023_11_27.xlsx
Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.

9. Utilisation d’assistants virtuels et chats informatifs

Nous Cims peut mettre à disposition des assistants virtuels ou chats informatifs, tels que :

• KAI (programme KOMTÜ)
• WUDI (programme ZING)
• ORIENT (programme UNKOVER)

Ces outils fournissent uniquement des informations générales et ne constituent pas un conseil professionnel.
Les utilisateurs doivent éviter d’y introduire des données sensibles ou identifiantes, sauf nécessité.
Les données éventuellement introduites peuvent être traitées pour améliorer le service et garantir sa sécurité.
Des fournisseurs spécialisés peuvent intervenir en tant que sous-traitants.
La Fondation adopte des mesures pour limiter le traitement de données dans ces outils.

10. Transferts internationaux de données

Les données sont généralement stockées dans l’Espace Économique Européen
(EEE).
Cependant, certains fournisseurs peuvent accéder aux données depuis des pays tiers.
Dans certains programmes internationaux, des données peuvent être traitées en Amérique latine ou en Afrique.
Les transferts internationaux seront réalisés conformément au Chapitre V du RGPD, notamment via :

• décisions d’adéquation
• clauses contractuelles types
• autres garanties appropriées.

La Fondation veille à ce que les destinataires offrent un niveau de protection adéquat.

11. Conservation des données

Les données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Une fois la relation terminée, elles peuvent être bloquées pour répondre à d’éventuelles responsabilités légales.

Certaines données peuvent être conservées selon les délais prévus par la législation fiscale, comptable, administrative, etc.

Dans les programmes sociaux, certaines données peuvent être conservées jusqu’à cinq ans pour des évaluations d’impact ou analyses statistiques, avec des mesures de protection telles que la pseudonymisation ou l’anonymisation.

Lorsque les programmes sont financés par des subventions, certaines données peuvent être conservées pour répondre aux obligations de justification.

Une fois les délais écoulés, les données seront supprimées ou anonymisées.

12. Sécurité de l’information

Nous Cims applique des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures incluent : contrôles d’accès, politiques internes, formation du personnel, supervision des fournisseurs, procédures de gestion des incidents, etc.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées.
Les mesures de sécurité sont régulièrement révisées.

13. Traitement des données par systèmes de vidéovigilance

Certaines installations peuvent disposer de systèmes de vidéovigilance pour garantir la sécurité des personnes et des biens.

Les images sont traitées exclusivement à cette fin, conformément à la Loi Organique 3/2018 et au RGPD.

La base juridique est l’intérêt légitime.

Les images sont conservées au maximum 30 jours, sauf nécessité légale.

L’accès est limité au personnel autorisé et aux autorités compétentes.

Les personnes peuvent exercer leurs droits conformément à cette Politique.

14. Canal interne d’information ou de dénonciation

Nous Cims dispose d’un canal interne permettant de signaler des irrégularités ou comportements contraires à la loi ou au Code Éthique.
Ce système est géré conformément à la Loi 2/2023 et à la réglementation en matière de protection des données.

Les données sont traitées exclusivement pour analyser et gérer les signalements.

L’accès est strictement limité au personnel autorisé ou aux sous-traitants.

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’enquête et aux obligations légales.

15. Droits des personnes concernées

Les personnes peuvent exercer leurs droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
lopd@nouscims.com

Il est également possible de contacter le Délégué à la Protection des Données.

16. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses données ne sont pas traitées conformément à la loi peut déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).
Plus d’informations : https://www.aepd.es

Il est recommandé de contacter d’abord la Fondation ou son DPD pour tenter de résoudre la question.

17. Modifications de la politique de confidentialité

Nous Cims peut modifier cette Politique pour l’adapter à des changements législatifs ou organisationnels.
La version en vigueur sera toujours disponible sur le site web.

Dernière mise à jour : 02 avril 2026

Traduction réalisée au moyen d’une IA ; elle peut contenir des erreurs sémantiques. Pour consulter la version originale, veuillez-vous référer à la version en espagnol.