La FONDATION PRIVÉE NOUS CIMS, ci-après dénommée « Nous Cims », vous souhaite la bienvenue sur le site web de Nous Cims (le « Site web »). Nous Cims est une fondation privée à but non lucratif dont le siège social est situé c/Entença, 332-334, 7e étage, 08029 Barcelone, Espagne, numéro d’identification fiscale G-66621350. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 677 92 02 50 ou par e-mail à l’adresse hola@nouscims.com

Nous Cims est inscrite au Registre des fondations de la Generalitat de Catalunya (Direction générale du droit et des entités juridiques) sous le numéro d’enregistrement 2937.

1.- OBJET

Nous Cims, en tant que responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation de nouscims. dev.netsenselabs.es, afin de nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Grâce à son site web, Nous Cims facilite l’accès et l’utilisation par les utilisateurs de différents services et contenus relatifs à la Fondation et à ses activités, mis à disposition sur le site web. L’accès et l’utilisation de certains services peuvent nécessiter l’inscription préalable en tant que membre du site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après dénommé « l’utilisateur ») et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les présentes mentions légales à chaque fois que vous accédez au site web, car celui-ci peut faire l’objet de modifications, le prestataire se réservant le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

La dernière mise à jour de cet avis légal a eu lieu le 25 septembre 2020.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web

L’accès et l’utilisation de la partie publique du site Web sont gratuits pour tous les utilisateurs et ne nécessitent aucune inscription préalable ni aucun enregistrement. Toutefois, la présentation de certains services par la Fondation peut nécessiter l’enregistrement de l’utilisateur dans les conditions décrites ci-dessous, et après acceptation de certaines conditions spécifiques qui développent et complètent le présent avis légal.

2.2. Inscription utilisateur

En règle générale, la prestation des Services n’exige pas la souscription préalable ou l’inscription des Utilisateurs. Néanmoins, Nous Cims conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable de l’inscription correspondante de l’Utilisateur. Cette inscription s’effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service concerné.

2.3. Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. À cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à Nous Cims afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès leur incombe. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes, notamment des logiciels, des filtres et des bloqueurs, devront être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces mécanismes sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(b) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(c) incite, encourage ou promeut des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Nous Cims décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à l’entreprise.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, Nous Cims n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Nous Cims n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent avis légal et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des gestes mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d’une utilisation illégale ou abusive du présent site web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus provenant de sites web tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers depuis le site web, Nous Cims n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ces sites web et en signalant le contenu en question aux autorités compétentes.

Nous Cims n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment du site web de la Fondation. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, Nous Cims se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu est susceptible d’être concerné par cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété de Nous Cims ou, le cas échéant, dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par la Fondation sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sans que la mention ou l’apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Barcelone étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation.