{"id":2976,"date":"2020-01-30T18:24:16","date_gmt":"2020-01-30T17:24:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nouscims.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-01-12T16:57:02","modified_gmt":"2026-01-12T15:57:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.nouscims.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Nous Cims est inscrite au Registre des fondations de la Generalitat de Catalunya (Direction g\u00e9n\u00e9rale du droit et des entit\u00e9s juridiques) sous le num\u00e9ro d’enregistrement 2937.<\/p>\n

1.- OBJET<\/strong><\/p>\n

Nous Cims, en tant que responsable du site Web, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document qui r\u00e9git l’utilisation de nouscims. dev.netsenselabs.es, afin de nous conformer aux obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002 relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE ou LSSI), et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 son site web, Nous Cims facilite l’acc\u00e8s et l’utilisation par les utilisateurs de diff\u00e9rents services et contenus relatifs \u00e0 la Fondation et \u00e0 ses activit\u00e9s, mis \u00e0 disposition sur le site web. L’acc\u00e8s et l’utilisation de certains services peuvent n\u00e9cessiter l’inscription pr\u00e9alable en tant que membre du site web.<\/p>\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d’utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l’utilisateur \u00bb) et implique l’acceptation totale et sans r\u00e9serve de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet avis l\u00e9gal, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez au site web, car celui-ci peut faire l’objet de modifications, le prestataire se r\u00e9servant le droit de modifier tout type d’information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9venir ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>\n

La derni\u00e8re mise \u00e0 jour de cet avis l\u00e9gal a eu lieu le 25 septembre 2020.<\/p>\n

2.- CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><\/p>\n

2.1. Caract\u00e8re gratuit de l’acc\u00e8s et de l’utilisation du site web<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s et l’utilisation de la partie publique du site Web sont gratuits pour tous les utilisateurs et ne n\u00e9cessitent aucune inscription pr\u00e9alable ni aucun enregistrement. Toutefois, la pr\u00e9sentation de certains services par la Fondation peut n\u00e9cessiter l’enregistrement de l’utilisateur dans les conditions d\u00e9crites ci-dessous, et apr\u00e8s acceptation de certaines conditions sp\u00e9cifiques qui d\u00e9veloppent et compl\u00e8tent le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal.<\/p>\n

2.2. Inscription utilisateur<\/strong><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la prestation des Services n’exige pas la souscription pr\u00e9alable ou l’inscription des Utilisateurs. N\u00e9anmoins, Nous Cims conditionne l’utilisation de certains services \u00e0 la compl\u00e9tion pr\u00e9alable de l’inscription correspondante de l’Utilisateur. Cette inscription s’effectuera de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section du service concern\u00e9.<\/p>\n

2.3. Exactitude des informations<\/strong><\/p>\n

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent \u00eatre v\u00e9ridiques. \u00c0 cette fin, l’utilisateur garantit l’authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires d’inscription aux services. Il incombe \u00e0 l’utilisateur de maintenir \u00e0 jour toutes les informations fournies \u00e0 Nous Cims afin qu’elles correspondent \u00e0 tout moment \u00e0 sa situation r\u00e9elle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu’il aura faites et des pr\u00e9judices caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n

2.4. Mineurs<\/strong><\/p>\n

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs ont acc\u00e8s leur incombe. C’est pourquoi, s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes, notamment des logiciels, des filtres et des bloqueurs, devront \u00eatre install\u00e9s sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces m\u00e9canismes sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent acc\u00e9der.<\/p>\n

2.5. Obligation d’utiliser correctement le site web<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le site web conform\u00e9ment \u00e0 la loi et au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, ainsi qu’\u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique du prestataire.<\/p>\n

En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n

(a) est contraire, m\u00e9prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus par la Constitution, les trait\u00e9s internationaux et autres normes en vigueur ;<\/p>\n

(b) incite, encourage ou promeut des actions criminelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public ;<\/p>\n

(c) incite, encourage ou promeut des actions, des attitudes ou des pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou la condition ;<\/p>\n

(d) est contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou familiale ou \u00e0 l’image des personnes ;<\/p>\n

(e) porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ; et<\/p>\n

(f) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

Nous Cims d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur notre site web, d\u00e8s lors que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, Nous Cims n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant impossible l’acc\u00e8s au site web.<\/p>\n

Nous Cims n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant d\u00e9couler du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire au pr\u00e9sent avis l\u00e9gal et aux conditions d’utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, de qualit\u00e9, de fiabilit\u00e9, d’utilit\u00e9 et de disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et des gestes mis \u00e0 la disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>\n

Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter d’une utilisation ill\u00e9gale ou abusive du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n

4.- COOKIES<\/strong><\/p>\n

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l’utilisateur.<\/p>\n

Les cookies ne seront en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour plus d’informations, consultez notre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n

5.- LIENS (LINKS<\/em>)<\/strong><\/p>\n

Depuis le site web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers des contenus provenant de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que nous ne pouvons pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers depuis le site web, Nous Cims n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire d\u00e9clare qu’il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l’ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers ces sites web et en signalant le contenu en question aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Nous Cims n’est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus ind\u00e9pendamment du site web de la Fondation. Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, Nous Cims se met \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, et collabore activement au retrait ou, si n\u00e9cessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu est susceptible d’\u00eatre concern\u00e9 par cette classification, il est pri\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement l’administrateur du site web.<\/p>\n

6.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n

Le prestataire s’engage fermement \u00e0 respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le respect int\u00e9gral des obligations pr\u00e9vues, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es et la r\u00e9glementation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

7. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, la programmation, l’\u00e9dition, la compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 de Nous Cims ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n

Ind\u00e9pendamment de la finalit\u00e9 pour laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique n\u00e9cessitent l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du prestataire. Toute utilisation non autoris\u00e9e au pr\u00e9alable par la Fondation sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant appara\u00eetre sur le site web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de ces derniers.<\/p>\n

Le prestataire reconna\u00eet en faveur de leurs propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, sans que la mention ou l’apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilit\u00e9s du prestataire \u00e0 leur \u00e9gard, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.<\/p>\n

Pour toute remarque concernant d’\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez nous contacter \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n

8.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n

Pour la r\u00e9solution des litiges ou questions li\u00e9s au pr\u00e9sent site web ou aux activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole sera applicable, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, les tribunaux de Barcelone \u00e9tant comp\u00e9tents pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row unlock_row_content=\"yes\" row_height_percent=\"0\" override_padding=\"yes\" h_padding=\"2\" top_padding=\"4\" bottom_padding=\"4\" overlay_alpha=\"90\" gutter_size=\"3\" column_width_percent=\"100\" shift_y=\"0\" z_index=\"0\" content_parallax=\"0\" uncode_shortcode_id=\"133558\"][vc_column column_width_percent=\"100\" gutter_size=\"4\" style=\"dark\" overlay_alpha=\"50\" shift_x=\"0\" shift_y=\"0\" [...]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2976","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions L\u00e9gales - 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